Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur: 8 juillet 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web de Verre Jaune à verrejaune.com (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que des produits, services et contenus offerts (collectivement, les « Services »), exploités par Verre Jaune (« Verre Jaune », « nous »). En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site.

1. À propos de Verre Jaune

Verre Jaune est une entreprise québécoise qui conçoit et vend des vêtements graphiques originaux axés sur l’illustration. Les produits sont fabriqués sur demande par des partenaires de traitement tiers et expédiés directement aux clients.

Nos designs sont des œuvres originales de parodie, de commentaire et de référence culturelle. Ils ne sont ni affiliés, ni endossés, ni commandités par une personne, une marque, une équipe, une franchise ou un titulaire de droits qu’un design pourrait évoquer, ni liés à ceux-ci. Les noms ou ressemblances qui pourraient venir à l’esprit ne sont utilisés qu’à titre de commentaire et d’expression culturelle.

2. Admissibilité

Pour acheter sur le Site, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre territoire) et pouvoir conclure des contrats exécutoires.

3. Produits et commandes

Les descriptions, images et prix des produits sont fournis à titre informatif et peuvent être mis à jour sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de refuser ou d’annuler toute commande, et de corriger toute erreur de prix ou de produit en tout temps, y compris après qu’une commande a été passée. Si nous annulons une commande, nous rembourserons tout montant prélevé. Chaque design est produit en séries limitées. Une fois une série écoulée, le design est déplacé vers nos archives (« le vault ») et peut ou non être réédité à notre discrétion.

4. Prix, paiement et taxes

Les prix sont affichés dans la devise du marché sélectionné. Les taxes applicables et les frais d’expédition sont calculés et indiqués au moment du paiement. Le paiement est traité au moment de la commande par notre fournisseur de paiement.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont fabriquées sur demande et expédiées depuis les installations de notre partenaire de traitement. Les délais de production et d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Le titre et le risque de perte vous sont transférés à la remise au transporteur. Nous expédions actuellement aux adresses au Canada et aux États-Unis. Les droits de douane, taxes d’importation ou frais similaires applicables aux commandes internationales sont à la charge du destinataire.

6. Retours et échanges

Comme chaque article est fabriqué sur demande, nous acceptons les retours ou échanges uniquement pour les articles qui arrivent endommagés, défectueux ou erronés (mauvais produit expédié). Les réclamations doivent être soumises à info@verrejaune.com dans les 30 jours suivant la livraison, avec documentation photo. Nous remplacerons l’article ou émettrons un remboursement. Les détails complets figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Des instructions d’entretien sont fournies avec chaque produit; nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un entretien inadéquat. La présente section ne limite pas les droits non susceptibles de renonciation que vous confère la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris les designs, illustrations, photographies, textes, logos ainsi que le nom et l’identité visuelle Verre Jaune, appartient à Verre Jaune ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre consentement écrit préalable, sauf pour une consultation personnelle et non commerciale. L’achat d’un produit vous confère la propriété de l’article physique uniquement. Il ne transfère aucun droit sur le design sous-jacent.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour une activité illégale, pour nuire à son fonctionnement, pour tenter un accès non autorisé à un système, ou pour harceler un autre utilisateur ou notre personnel.

9. Services tiers

Le Site s’intègre à des services tiers pour le traitement des paiements, le traitement des commandes, l’envoi de courriels et l’analyse. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions respectives. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des services tiers.

10. Exclusions de garantie

Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, sauf celles qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable sur la protection du consommateur.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Verre Jaune découlant de votre utilisation du Site ou de tout produit acheté par son entremise se limite au montant que vous avez payé pour le produit à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication vaut acceptation. Nous indiquerons la date d’entrée en vigueur de la version courante en haut de la page.

13. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes ou de votre utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sans préjudice des droits du consommateur en vertu de la loi applicable.